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LA MENSUALISATION DES REDEVANCES ORDURES MENAGERES

LA MENSUALISATION DES REDEVANCES ORDURES MENAGERES

Chaque année, la Communauté de Communes facture la redevance "Ordures Ménagères" en deux fois, chaque fin de semestre.

Compte-tenu des nombreuses demandes exprimées, à partir du 1er janvier 2018 , deux options s'offriront aux redevables :

-   Continuer à régler les deux factures annuelles  par tout moyen habituel (chèque, espèces, virement bancaire ou paiement TIPI)

-     Opter pour le prélèvement automatique  en douze mensualités .

Pour bénéficier de ce service en 2018, il convient de retourner à la Communauté de Communes avant le 1er octobre 2017  :

-   Le mandat de prélèvement SEPA adressé par voie postal à tous les foyers du territoire, dûment complété et signé,

-   Un RIB ou RIP.

Mandat de prélèvement SEPA

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LES REDEVANCES ARRIVENT DANS LES BOÎTES À LETTRES

Les redevances du 2e semestre 2016 arrivent dans les boîtes à lettres.
Pour faciliter les démarches de réclamation, il existe une procédure-type ainsi qu'une liste de documents qui sont demandés pour accéder à la demande.

Les tarifs

Basés sur le nombre de personnes vivant au foyer, les tarifs de la redevance OM sont votés annuellement par les élus du Conseil Communautaire. 

Les réclamations

Toute réclamation doit parvenir au service dans un délai de 2 mois après réception de la redevance.

Le paiement en ligne

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