La réglementation et le nouveau classement des cours d’eau
Pour limiter l’impact des ouvrages sur les rivières, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 définit un classement des cours d’eau à enjeux en deux listes dans le cadre de l’article 214-17 du code de l’environnement :
Le classement en liste 1 cible les cours d’eau à fort potentiel écologique et vise leur non dégradation sur un objectif à long terme. Toute construction d’ouvrage faisant obstacle à la continuité est interdite à compter de l’arrêté préfectoral de classement.
- Le classement en liste 2 concerne les cours d’eau sur lesquels une action immédiate est nécessaire pour assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Dans les 5 ans à l’issue du classement, tout ouvrage devra être aménagé ou géré pour assurer la transparence migratoire et sédimentaire.
L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 classe l’Indre dans la traversée du territoire de la CDC dans les deux listes à la fois.
L'arrêté préfectoral - liste 1
Arrêté préfectoral liste 1.pdf (1,49 MB)
L'arrêté préfectoral - liste 2
Arrêté préfectoral liste 2.pdf (1,53 MB)
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La notion de continuité écologique
La continuité écologique des cours d’eau se définit par :
La libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d’alimentation ou d’abris.
- Le bon déroulement du transport des sédiments charriés par le cours d’eau, qui permet de façonner les habitats (lieux de vie) nécessaires aux différentes espèces.
C’est donc un élément important pour le bon état de nos rivières.
L’étude sur les ouvrages hydrauliques
L’Indre étant classée au titre de l’article 214-7 du code de l’environnement, la CDC a informé les propriétaires d’ouvrages transversaux sur la réglementation et souhaite les accompagner techniquement et financièrement pour y répondre.