REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à la décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018, la Communauté de Communes Val de l'Indre Brenne publie ses actes réglementaires (délibérations) par voie d'affichage sur internet.
Ces publications déclenchent le départ du délai de recours et donc leur caractère exécutoire.
A compter de 2023, vous retrouverez également tous les procès-verbaux des conseils communautaires dans les délibérations.
DELIBERATIONS 17-09-2024
DELIBÉRATIONS 02-07-2024
DÉLIBÉRATIONS DU 04-06-2024
LISTE DES DELIBERATIONS 04-06-2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES.pdf (94,72 kB)
DELIBERATIONS DU 28-03-2024
LISTE DES DELIBERATIONS 28-03-2024
Liste des délibérations prises.pdf (97,99 kB)
DÉLIBÉRATIONS 06-02-24
LISTE DES DELIBERATIONS 06-02-24
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES.pdf (43,72 kB)
DÉLIBÉRATIONS 2023
DÉLIBÉRATIONS 2022
DÉLIBÉRATIONS 2021
DÉLIBÉRATIONS 2020
DÉLIBÉRATIONS 2019
DÉLIBÉRATIONS 2018
DÉLIBÉRATIONS 2017
DÉLIBÉRATIONS 2016
DÉLIBÉRATIONS 2015