REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à la décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018, la Communauté de Communes Val de l'Indre Brenne publie ses actes réglementaires (délibérations) par voie d'affichage sur internet.
Ces publications déclenchent le départ du délai de recours et donc leur caractère exécutoire.
Délibérations 26 Février 2021
DÉLIBÉRATIONS 2020
DÉLIBÉRATIONS 2019
DÉLIBÉRATIONS 2018
DÉLIBÉRATIONS 2017
DÉLIBÉRATIONS 2016
DÉLIBÉRATIONS 2015