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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conformément à la décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018, la Communauté de Communes Val de l'Indre Brenne publie ses actes réglementaires (délibérations) par voie d'affichage sur internet.

Ces publications déclenchent le départ du délai de recours et donc leur caractère exécutoire.