REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à la décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018, la Communauté de Communes Val de l'Indre Brenne publie ses actes réglementaires (délibérations) par voie d'affichage sur internet.
Ces publications déclenchent le départ du délai de recours et donc leur caractère exécutoire.
Délibérations de décembre 2019
Délibérations d'octobre 2019
Délibérations de septembre 2019
Délibération d'août 2019
Délibérations de juillet 2019
Délibérations de juin 2019
Délibérations de mars 2019
Délibérations de Janvier 2019
DÉLIBÉRATIONS 2018
DÉLIBÉRATIONS 2017
DÉLIBÉRATIONS 2016
DÉLIBÉRATIONS 2015