REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à la décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018, la Communauté de Communes Val de l'Indre Brenne publie ses actes réglementaires (délibérations) par voie d'affichage sur internet.
Ces publications déclenchent le départ du délai de recours et donc leur caractère exécutoire.
A compter de 2023, vous retrouverez également tous les procès-verbaux des conseils communautaires dans les délibérations.
DELIBERATIONS 08-11-24
LISTE DES DELIBERATIONS 08-11-24
Liste des délibérations le 08-11-2024.pdf (34,67 kB)
DÉLIBÉRATIONS 15-10-2024
LISTE DES DELIBERATIONS 15-10-2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES.pdf (90,89 kB)
DELIBERATIONS 17-09-2024
LISTE DES DELIBERATIONS 17-09-2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES.pdf (92,40 kB)
DELIBÉRATIONS 02-07-2024
LISTE DES DELIBERATIONS 02-07-2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES (003).pdf (88,36 kB)
DÉLIBÉRATIONS DU 04-06-2024
LISTE DES DELIBERATIONS 04-06-2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES.pdf (94,72 kB)
DELIBERATIONS DU 28-03-2024
LISTE DES DELIBERATIONS 28-03-2024
Liste des délibérations prises.pdf (97,99 kB)
DÉLIBÉRATIONS 06-02-24
LISTE DES DELIBERATIONS 06-02-24
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES.pdf (43,72 kB)