REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conformément à la décision du Conseil d'État du 3 décembre 2018, la Communauté de Communes Val de l'Indre Brenne publie ses actes réglementaires (délibérations) par voie d'affichage sur internet.
Ces publications déclenchent le départ du délai de recours et donc leur caractère exécutoire.

Délibérations 26 Février 2021

DÉLIBÉRATIONS 2020

DÉLIBÉRATIONS 2019

DÉLIBÉRATIONS 2018

DÉLIBÉRATIONS 2017

DÉLIBÉRATIONS 2016

DÉLIBÉRATIONS 2015
