LA REDEVANCE

Basés sur le nombre de personnes vivant au foyer, les tarifs de la redevance Ordures Ménagères sont votés annuellement par les élus du Conseil Communautaire. 

• Les tarifs sont délibérés avant le 31 décembre de chaque année civile pour financer le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
• La REOM permet à la collectivité d’équilibrer le budget lié à l’ensemble des activités de collecte (OMR, Encombrants) et leurs traitements, ainsi que la gestion des déchetteries, l’accès en apport volontaire en verre et l’entretien lié au Service Gestion des déchets.
• La redevance est appliquée à toutes habitations desservies par l’eau et l’électricité, toute personne physique ou morale qui a accès au Service Gestion des déchets.
• Elle s’applique à l’ensemble des particuliers (propriétaire, locataire d’un logement individuel et collectif, usufruitier ou mandataire) dans le territoire de la CCVIB, aux activités professionnelles pour lesquels la CCVIB a accepté de collecter leurs OMR.
• Elle est calculée au prorata du service rendu, mais qu’il convient de dire que toute entrée ou sortie de mois sera considérée comme un mois dû. 
• Les redevances sont envoyées 2 fois par an (1er semestre en juin, 2ème semestre en novembre), avec la possibilité d’être mensualisé. L’inscription à la mensualisation ne peut se faire en cours d’année. (demande prise en compte qu’à partir du 1er janvier suivant)
• Le recouvrement est assuré par le Service de Gestion Comptable de Le Blanc, qui est la seule habilitée à pouvoir autoriser des facilités de paiement en cas de besoin. Le règlement de la redevance doit intervenir dans les délais précisés sur l’avis des sommes à payer.