LES POLITIQUES CONTRACTUELLES

CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique)
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a fixé un nouveau cadre contractuel avec les collectivités territoriales : le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). 

Pour une durée de 6 ans, il fixe trois grandes orientations :

• Orientation 1 : renforcer l’attractivité économique du territoire, en phase avec les grandes transitions,
• Orientation 2 : faire de la transition écologique un levier de développement pour le territoire,
• Orientation 3 : renforcer la qualité de vie pour tous les habitants.

À partir de celles-ci, un plan d’actions a été construit, faisant apparaître les projets portés les collectivités et identifiant les co-financements attendus ou pouvant être mobilisés. Ce plan d’actions, évolutif, sera revu chaque année pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets.

Plus d'informations => Site du Pays Castelroussin Val de l'Indre

​​​​​​​

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale)
Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Plus d'informations => Site du Pays Castelroussin Val de l'Indre

PVD (Petites Villes de Demain)
Petites villes de demain vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.  Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Sur notre territoire, Buzançais et Villedieu-sur-Indre sont désignées "Petites Villes de Demain".

Plus d'informations => Site de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Villages d’avenir
Villages d’avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Avenir montagnes et l’ingénierie sur mesure. Ce programme vise à faciliter le quotidien des élus des communes rurales en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides mobilisables.

Plus d'informations => Site du Cerema

LE PACTE TERRITORIAL 

Future contractualisation entre l’ANAH et la CCVIB en remplacement de l’OPAH actuelle
Depuis presque 50 ans, l’Anah propose aux collectivités des dispositifs sous forme de contrat permettant de décliner les politiques locales de l’habitat, afin de déployer le service public de rénovation de l'habitat France Rénov’ adapté à chaque territoire. La politique de l’habitat sur le territoire de la Communauté de Communes se traduit depuis XX années par la mise en place d’une OPAH – Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (convention entre l’ANAH et la Communauté de Communes).

Cette OPAH va être amenée à être remplacée par un pacte territorial dès janvier 2025. Ainsi, le Pacte Territorial France Rénov’ sera le premier niveau de contractualisation entre l’Anah et les collectivités dont la finalité est d’assurer une couverture optimale sur les missions d’information, de conseil et d’accompagnement de tous les particuliers dans leurs projets de rénovation, et ce sur l’ensemble des thématiques d’intervention de l’Anah : rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne et adaptation des logements (aujourd’hui géré par le Département de l’Indre).

Cette évolution ne concernera pas dans un premier temps l’OPAH – Renouvellement Urbain du centre-bourg de Buzançais.

CRST (Contrat régional de Solidarité Territoriale)
À travers le Contrat régional de solidarité territoriale (CRST), la Région Centre-Val de Loire vise à optimiser le développement de chaque territoire au regard de ses spécificités et à réduire les disparités des conditions de vie des habitants.
Le CRST est engagé à l'échelle d'un Bassin de vie et du périmètre d'un SCoT pour une durée de six ans. La Région négocie et signe le contrat notamment avec les EPCI comme la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne.

Plus d'informations => Site du Pays Castelroussin Val de l'Indre

DEV'UP Centre - Val de Loire
Véritable point d’entrée en Centre-Val de Loire, l’agence régionale de développement économique assure principalement des missions d’aide au développement, de promotion et d’animation du territoire. Une action menée en complémentarité avec les acteurs économiques locaux ayant pour finalité de favoriser l’emploi en région.

Plus d'informations => Site de Dev'Up

PACT (Projets Artistiques et Culturels de Territoire)
Le dispositif de soutien aux Projets artistiques et culturels de territoire « PACT-Programmation » vise à encourager la programmation annuelle d'actions artistiques et culturelles structurée, durable et diversifiée qui s’adresse à toutes et tous et ancrée sur un territoire. Ce dispositif contribue en complémentarité avec les autres dispositifs de la Région à soutenir les collectivités de proximité qui développent une programmation pluridisciplinaire, en lien avec les opérateurs locaux.

Plus d'informations => Site de la Région Centre - Val de Loire

Convention Territoriale Globale

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Elle vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de communes, de définir les champs d'intervention à privilégier, de pérenniser et d'optimiser notre offre existante et de développer de nouvelles actions permettant de répondre aux besoins de la population.

Plus d'informations => Site de la CAF de l'Indre

Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Le dispositif « Colos apprenantes » a été initié en 2020, dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes, par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les publics jeunes.
Les séjours de vacances disposant du label « Colos apprenantes » délivré par l’État à partir d’exigences fortes, proposent des formules éducatives de qualité dans des domaines variés, encadrées par des personnels qualifiés de l’animation. Les Colos apprenantes respectent la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs qui garantit un haut niveau de sécurité pour les enfants et les jeunes, sous le contrôle des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Plus d'informations => Site du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse