FRR / AFR
FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)
La Communauté de communes est classée en FRR, les entreprises implantées sur notre territoire, peuvent à ce titre, bénéficier d'exonération sur :
- l'impôt sur les sociétés
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Les projets sont soumis à l'examen des services fiscaux.
AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR)
Les AFR sont des aides à l'investissement productif qui peuvent être accordées aux entreprises (grandes entreprises et PME) de notre territoire. Elles peuvent également être axées sur la création d'emploi (liée à l'investissement) ou sur l'immobilier d'entreprises.
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